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Droit des technologies nouvelles

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Expertises

Droit des societes
Le droit des sociétés organise les règles qui touchent aux personnes morales de droit privé, organisées sous différentes formes de sociétés.
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Droit commercial
Le droit commercial a pour spécificité d'appréhender l'ensemble des dispositions émanant des différentes branches du droit (public, fiscal etc...) pour organiser les relations entre les professionnels et la gestion des actes de commerce.
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Droit social
Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.
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Transmission d’entreprise
La transmission d’entreprise désigne l’acte de transfert d’une entreprise par son propriétaire à un tiers. Ce dernier peut être amené à transmettre son entreprise pour diverses raisons telles qu’un départ à la retraire ou une reconversion professionnelle.
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Droit penal des affaires
Le droit pénal des affaires recouvre l’ensemble des règles relatives aux infractions pénales qui peuvent être commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise, telles que l'escroquerie, le délit d’initié, l'abus de confiance, l'abus de biens sociaux, la distribution de dividendes fictifs, le blanchiment d’argent, la banqueroute, la fraude fiscale, etc.
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Mesures d’executions
Les mesures d’exécution interviennent alors pour assurer l’exécution forcée des décisions de justice et des titres exécutoires mis en place pour recouvrer les créances.
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Droit des technologies nouvelles
Le droit des technologies nouvelles régit les innovations technologiques et leur utilisation. Ce domaine est en constante évolution avec une avancée rapide, d’où la nécessité de mettre en place une réglementation.
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Le droit des technologies nouvelles régit les innovations technologiques et leur utilisation. Ce domaine est en constante évolution avec une avancée rapide, d’où la nécessité de mettre en place une réglementation.

Cette réglementation regroupe :

La protection des données personnelles : le règlement général sur la protection des données (RGPD) assure la sécurité du traitement et du stockage des informations personnelles des individus collectés
La cybersécurité : elle permet de protéger les systèmes informatiques et les réseaux contre les cyberattaques, le piratage et les autres menaces numériques
La propriété intellectuelle : la protection des logiciels, des bases de données et des créations numériques par le biais des droits d’auteur, des brevets et des marques

S’agissant d’un environnement légal et complexe, l’intervention d’avocats spécialisés pour conseiller les entreprises et les particuliers dans ce domaine en constante évolution.

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